Politique de confidentialité

Types de données à caractère personnel

Dans le cadre de la présente Politique, la Société peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes, principalement lorsque vous complétez le formulaire de contact du Site :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (fixe/GSM) ;
• votre profil (occupant, investisseur) et vos préférences de recherche ;
• toute donnée que vous nous transmettez volontairement (notamment lors d'échanges via le formulaire de contact, les réseaux sociaux, par e-mail ou par téléphone).

La Société collecte en outre certaines informations relatives à votre utilisation du Site au moyen de cookies. Nous vous invitons dès lors à lire la présente Politique conjointement avec notre politique d'utilisation des cookies.

Finalités des traitements

Traitements soumis à votre accord préalable

Chaque fois que vous serez amené(e) à communiquer vos informations personnelles destinées à être utilisées par la Société sur la base de l'article 6.1.a) du RGPD, vous serez invité(e) à donner votre accord libre, éclairé et explicite. Sur cette base, vos données peuvent être traitées afin :

• de vous tenir informé(e) de l'avancement et du lancement commercial du projet LÉONARD 42 ;
• de mener des enquêtes de satisfaction, des études statistiques et des analyses tendancielles afin d'améliorer nos produits et services ;
• de réaliser des activités de promotion et de marketing liées à l'offre de nos biens et services.

Traitements non soumis à votre accord préalable

La Société traite certaines données aux fins légitimes énoncées ci-dessous, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD, sans que votre accord soit requis :

• pour vous permettre d'accéder au Site et de l'utiliser ;
• pour répondre à toute question et fournir les informations que vous sollicitez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ;
• pour établir une relation commerciale (conclusion d'un contrat, vente d'un bien, …) avec l'Utilisateur.

Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour la finalité poursuivie, et à ne les traiter qu'en fonction de ce but. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Divulgation à des tiers

La Société ne divulgue pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre du service sollicité, notamment :

• la gestion de nos bases de données (inscription/modification/suppression) ;
• les analyses de fréquentation du Site ;
• le stockage informatique et l'hébergement ;
• le respect des obligations légales imposées à la Société.

Dans ce contexte, vos données peuvent être communiquées à nos prestataires informatiques, fournisseurs de logiciels, partenaires cloud, ainsi qu'aux partenaires commerciaux directement impliqués dans la commercialisation du projet (agence immobilière mandatée, notaire), dans la stricte mesure nécessaire. Toute tierce partie concernée est tenue d'utiliser vos données conformément à la présente Politique.

Il est par ailleurs possible que la Société divulgue vos données : (i) aux autorités compétentes lorsqu'elle y est tenue en vertu de la loi ou d'une procédure judiciaire ; (ii) à ses sociétés liées lorsque le traitement est nécessaire à la finalité poursuivie ; (iii) dans le cadre d'une reprise de la Société ou de la majorité de ses actifs par un tiers ; ou (iv) lorsque vous y avez expressément consenti.

Traitement transfrontalier des données

En principe, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si un tel transfert devait néanmoins avoir lieu vers un destinataire situé dans un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce traitement serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Conservation des données

Sauf lorsqu'un délai de conservation plus long est requis ou justifié par la loi, la Société ne conserve vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : pour la durée de commercialisation du projet, et au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.

Les données sont conservées et hébergées au sein de l'Union européenne. La Société fournit les garanties de sécurité requises conformément aux normes techniques en vigueur.

Vos droits

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• droit d'être informé(e) du traitement de vos données ;
• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification, de complément ou de mise à jour ;
• droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), dans certaines circonstances ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez la Société par e-mail ou par courrier (voir ci-dessous). Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits sur le site de l'Autorité de protection des données (l'« APD ») : autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité des données

La Société s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technique et organisationnelle, afin d'éviter tout accès non autorisé à vos données ainsi que leur abus, perte, vol ou destruction accidentelle ou illicite. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant sûre à 100 %, la Société est soumise à cet égard à une obligation de moyen.

Autres sites web

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web et pages de réseaux sociaux (par exemple Instagram, Facebook, LinkedIn). Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé(e) vers une ressource susceptible de recueillir des informations à votre sujet. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et vous invite à consulter leur propre politique de confidentialité.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur la manière dont la Société collecte, utilise ou traite vos données, veuillez nous contacter :

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont la Société traite vos données, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'APD.

Actualisation de la Politique

La Société est habilitée à actualiser la présente Politique en publiant une nouvelle version sur le Site. Il est dès lors recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Ce que nous attendons de vous

Nous attendons de vous que les informations que vous nous transmettez soient pertinentes, à jour et communiquées licitement. Merci de nous informer sans délai de tout changement significatif relatif à votre situation. Si vous êtes amené(e) à nous fournir des informations concernant un tiers, veuillez vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement.